- Pratique et placements illégaux - Yves Dion plaide coupable
- Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
- Interdiction d'opérations et ordonnance de blocage prononcées dans le dossier du Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc.
- L'Autorité conclut une entente avec Joneldy Capital inc., Les Investissements Archipel inc. et Jonathan Lehoux
- Shopmédia normalise son statut auprès de l'Autorité
- Dossier Le Centre Financier Montérégie - L'Autorité porte 60 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2 000 000 $
- Dossier Eurovision Financial Services Ltd. / Bear Bay Financial Services Inc. - Pino Buscemi et Angela Bonfitto écopent d'amendes totalisant 25 000 $
- Interdiction d'opérations et ordonnance de blocage prononcées à l'égard de Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang and Associates Inc., Weizhen Tang Corporation et Weizhen Tang
- Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited écope d'une pénalité administrative
-
Dossier Benoît Laliberté (Jitec inc.) - Jugement de l'honorable juge Richard Wagner de la Cour supérieure (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
