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- Richard Laroche écope d'amendes totalisant 70 000 $
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BMO Ligne d'action Inc. écope d'une pénalité administrative (pdf - 34 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2008
- Scotia Capitaux Inc. écope d'une pénalité administrative
- Dossier Earl Matthews et Reyanne Briand - G.I.S.P. aid4famillies.com - L'Autorité des marchés financiers en appelle de la décision du juge Fournier
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Dossier Gestion Guychar - L'Autorité porte
459 chefs d'accusation, réclame des peines d'emprisonnement et une amende de 8 315 000 $ -
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'extension du régime de passeport à l'inscription (pdf - 149 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2008
- L'Autorité présente un mémoire au Groupe d'experts fédéral sur la réglementation des valeurs mobilières
- Groupe Newtech International Inc,. Newtech Brake Corp. et Guy-Paul Gauthier écopent d'une amende de 21 000 $
- Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions
- Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi