Actualités
- Les ACVM présentent des propositions en réponse aux turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et à leur incidence sur le marché canadien des BTAA
- Nouvelle ordonnance d'interdiction sur la vente à découvert de certains émetteurs
- L'Autorité conseille les consommateurs dans la lutte contre la fraude financière
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Requête de l'Autorité présentée au BDRVM - Interdiction sur les ventes à découvert de certains émetteurs (pdf - 29 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2008
- Les membres du Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) prennent des dispositions relatives aux ventes à découvert.
- Octobre - Mois de l'éducation des investisseurs - Soyez à votre affaire : L'Autorité invite les investisseurs à prendre des décisions éclairées
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Dossier Enviromondial - Jugement de l'honorable Paul Chevalier à l'égard de Stevens Demers (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2017Jugement
- Pénalités totalisant 42 500 $ imposées à diverses sociétés et individus
- Demande d'imposition de pénalités administratives à l'égard de Corporation de valeurs mobilières Dundee et MF Global Canada Cie.
- Interdiction d'opération sur valeurs et d'exercice de conseiller à l'égard de Kenneth Battah