23 octobre 2009 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui pour consultation publique dans son Bulletin le projet de Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant.

Ce projet de règlement remplacerait l’actuel Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant entré en vigueur le 19 juillet 1999.

Le projet propose les conditions qui devraient dorénavant être remplies pour l’obtention d’un certificat de représentant dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de dommages, de l’expertise en règlement de sinistres et de la planification financière.

Ce projet de règlement constitue une véritable refonte du règlement actuel et vise à :

• adapter les conditions de délivrance d’un certificat de représentant à la réalité de l’Industrie, notamment la rareté grandissante de la main-d’œuvre;
• éliminer les irritants administratifs soulevés par l’industrie et procéder à un allègement du fardeau administratif et réglementaire pour les représentants concernés;
• accroître la protection du public en s’assurant que les nouvelles exigences d’entrée en carrière garantissent la maîtrise des compétences essentielles à l’exercice des activités de représentant.

L’Autorité a rencontré les intervenants concernés à l’amorce de son travail à l’automne 2008 pour discuter des enjeux et recueillir certaines observations préliminaires. Il s’agit maintenant de la période formelle de commentaires. Ainsi, toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce règlement est invitée à le faire dans les 30 prochains jours.

Veuillez consulter la section Consultations publiques sur le site Web de l’Autorité pour lire le texte du projet de règlement et l’avis de consultation qui l’accompagne.

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Centre de renseignements :
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