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- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d'application de la loi prises en 2008
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Rapport sur l'application de la loi 2008 (pdf - 841 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2009
- L'Autorité porte 41 chefs d'accusation contre Pierre Paquin et réclame des amendes totalisant 41 000 $
- Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta et du Québec collaborent en vue du règlement d'une affaire de délit d'initié
- Entrée en vigueur le 1er février 2009 de la nouvelle Loi sur les instruments dérivés - Le Québec confirme son leadership en matière de dérivés