18 décembre 2009 Valeurs mobilières ACVM

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation les projets de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et de modification de son instruction générale, ainsi que des modifications corrélatives. Les modifications proposées visent à ajouter des indications sur la présentation d’information relative aux réserves et aux ressources autres que des réserves, à clarifier et à simplifier les obligations actuelles, et à suivre l’évolution du secteur pétrolier et gazier.

Les éléments principaux des modifications sont notamment les suivants :

• l’interdiction de présenter des combinaisons de catégories de ressources (par exemple combiner les réserves aux ressources prometteuses);
• l’obligation d’indiquer l’estimation basse et la meilleure estimation lorsqu’une estimation haute est présentée;
• l’obligation de présenter annuellement les facteurs et incertitudes significatifs relatifs aux activités de mise en valeur ou de production sur les terrains sans réserves attribuées;
• la suppression des définitions, des obligations et des indications qui se rapportaient uniquement à la présentation de l’information financière.

Il est possible de consulter les projets de textes et d’obtenir de plus amples renseignements sur le contexte entourant leur élaboration sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM invitent tous les intéressés à formuler des commentaires. La période de consultation prend fin le 19 mars 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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