Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour améliorer l'information sur le pétrole et le gaz

Valeurs mobilières ACVM

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation les projets de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et de modification de son instruction générale, ainsi que des modifications corrélatives. Les modifications proposées visent à ajouter des indications sur la présentation d’information relative aux réserves et aux ressources autres que des réserves, à clarifier et à simplifier les obligations actuelles, et à suivre l’évolution du secteur pétrolier et gazier.

Les éléments principaux des modifications sont notamment les suivants :

  • l’interdiction de présenter des combinaisons de catégories de ressources (par exemple combiner les réserves aux ressources prometteuses);
  • l’obligation d’indiquer l’estimation basse et la meilleure estimation lorsqu’une estimation haute est présentée;
  • l’obligation de présenter annuellement les facteurs et incertitudes significatifs relatifs aux activités de mise en valeur ou de production sur les terrains sans réserves attribuées;
  • la suppression des définitions, des obligations et des indications qui se rapportaient uniquement à la présentation de l’information financière.

Il est possible de consulter les projets de textes et d’obtenir de plus amples renseignements sur le contexte entourant leur élaboration sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM invitent tous les intéressés à formuler des commentaires. La période de consultation prend fin le 19 mars 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Theresa Ebden

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842