21 décembre 2009 ACVM Valeurs mobilières

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les investisseurs canadiens à utiliser le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription pour vérifier l’inscription d’une société ou d’une personne physique lorsqu’ils envisagent d’effectuer un placement ou d’avoir recours aux services d’un conseiller financier.

Les professionnels et les sociétés du secteur des valeurs mobilières au Canada doivent s’inscrire auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province ou territoire dans lequel ils exercent des activités. L’outil de recherche permet aux investisseurs de trouver des renseignements sur les personnes physiques et sociétés inscrites auprès des autorités participantes.

L’outil de recherche permet aux investisseurs de faire ce qui suit :

• vérifier la situation actuelle ou antérieure d’une personne inscrite, à partir du 14 mars 2003;
• connaître la catégorie d’inscription qui s’applique à une personne physique ou à une société;
• comprendre les modalités d’inscription applicables à une personne inscrite;
• connaître les territoires participants dans lesquels une société ou une personne physique est inscrite.

Les investisseurs peuvent utiliser le moteur de recherche à partir du site Web des ACVM (www.autorites-valeurs-mobilieres.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), ou y accéder par l’intermédiaire du site Web d’une autorité provinciale participante. Les renseignements sur l’inscription provenant de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ne sont pas inclus actuellement dans le moteur de recherche. La section « Inscription » du site Web des ACVM contient toutefois un lien vers l’outil de vérification de l’inscription des personnes inscrites en Ontario.

Les ACVM ont lancé le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription au début de novembre et l’ont présenté aux intervenants du secteur et à diverses parties intéressées afin d’en vérifier la capacité et d’obtenir des commentaires. Les commentaires reçus ont permis d’y apporter certains changements et d’y faire des ajouts en vue d’en améliorer la convivialité, l’accessibilité et l’apparence.

L’inscription des sociétés et des personnes physiques est régie par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31-103 ») et les règlements connexes, qui forment un régime d’inscription pancanadien. Le Règlement 31-103 est lié au régime de passeport, lequel permet aux personnes physiques et aux sociétés de s’inscrire dans plusieurs provinces ou territoires en ne traitant qu’avec l’autorité principale.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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