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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Interdictions et blocages liés aux activités de Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06
- Communiqué de presse - Précision sur le Centre financier Carrefour inc.
- Assurance de remplacement - La mise en oeuvre complète des nouvelles règles reportée au 1er octobre 2010
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Avis de signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2010
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
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Dossier Huppé - Avis de signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella et Effective Control Corporation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2010AMF c. Centre Traitement CTIC
- François C. Desrosiers écope de 18 500 $ en amendes et fait l'objet d'une troisième poursuite pénale
- Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l'information communiquée sur la transition aux IFRS
- Pratique et placements illégaux - Dossier Centre financier Carrefour inc. - L'Autorité poursuit Martin Poulin et Jean-Yves Mulet et réclame 79 500 $ en amendes