Pratique et placements illégauxL'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sylvain Langelier-Legault et réclame 225 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe à l'égard de Sylvain Langelier-Legault pour des infractions liées à des placements illégaux. L'Autorité a déposé 18 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 225 000 $ ainsi que des peines d'emprisonnement.
Plus spécifiquement, l'Autorité reproche à Sylvain Langelier-Legault d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 2 reprises et d'avoir aidé la société Gestion Placement Avenir à procéder à des placements illégaux à 9 reprises. L'Autorité lui reproche également de s'être porté garant de la valeur éventuelle d'un placement à 2 reprises et d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses à des investisseurs à 5 reprises en mentionnant notamment qu'il s'agissait d'investissements sécuritaires dans des obligations d'épargne.
L'enquête de l'Autorité démontre que les gestes de Sylvain Langelier-Legault, un ex-représentant en assurance de personnes, en assurance collective de personnes ainsi qu'en courtage en épargne collective et en contrats d'investissement, auraient causé des pertes de près de 500 000 $ à cinq investisseurs. Deux de ces investisseurs ont été indemnisés pour un montant totalisant 156 100 $ par le Fonds d'indemnisation des services financiers.
Sylvain Langelier-Legault aurait sollicité des clients auprès desquels il avait développé une relation de confiance au cours de ses activités de représentant. Prétextant que leur argent serait placé dans un véhicule de placement sécuritaire, il les aurait convaincus d'investir d'importantes sommes d'argent dans sa propre compagnie Gestion de Placement Avenir qui devait ensuite réinvestir ces sommes dans divers projets. Gestion de Placement Avenir ne détenait pas de prospectus afin de procéder au placement de ces contrats d'investissement.
Sylvain Langelier-Legault a été radié de façon permanente par la Chambre de la sécurité financière en mars 2011.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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