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- Les ACVM annoncent l’octroi d’une dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières attirent l’attention sur l’exploitation financière des aînés au Canada dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
- L’Autorité publie le sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés
- Des autorités de réglementation du secteur financier canadien annoncent la création d’un comité de mise en œuvre de l’information sur le coût total
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Le Groupe Immobilier Vantage et de Sidney Levy
- L’Autorité publie l’édition 2022 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit
- Les ACVM annoncent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+
- Prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d’un certificat d’expert en sinistre
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada se pencheront sur l’utilisation de la rétrofacturation chez les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières
- L’Autorité publie des modifications réglementaires concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes des représentants