- Modifications au Règlement 31-103 - Les ACVM harmonisent et réduisent le fardeau administratif des courtiers en épargne collective québécois
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
- Monnaie virtuelle - PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix sont visés par plusieurs ordonnances
- Vente de polices d’assurance de dommages sans inscription - Gougeon Insurance Brokers écope d’amendes totalisant 104 117 $
- Conflits d’intérêts liés aux incitatifs - L’Autorité invite les intervenants du secteur de l’assurance à alimenter sa réflexion
- Exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, placement et aide au placement sans prospectus et contravention à une décision du TMF - L’Autorité poursuit Mario Langlais et la société 9183-6643 Québec inc.
- Le Tribunal prononce une interdiction à l’encontre de Daniel Dumont et impose des pénalités à celui-ci et Désyrhée Ostiguy
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Financière Moneywise et Hossein Pourshafiey écopent d’amendes totalisant 21 000 $
