23 août 2017 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 2 juin 2017, l'honorable juge Jean-Paul Braun a déclaré Pierre-Michel Combaluzier coupable des chefs d'accusation portés contre lui, soit d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité et d'avoir aidé Le Monde des échanges Napoléon ou First Imperial Mint à avoir procédé à un placement sans prospectus. Celui-ci l'a condamné à une amende totale de 84 000 $.

Toujours dans ce dossier, Paul Dénommé a pour sa part été acquitté sur les deux chefs d'accusation portés contre lui, soit d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité et d'avoir aidé First Imperial Mint à procéder à un placement sans prospectus.

Rappelons enfin que le 8 février 2017, le co-défendeur Normand Tétrault a quant à lui enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les 20 chefs portés contre lui et a été condamné à une amende totale de 190 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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