Valeurs mobilières

Toronto - Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui Avis 43-309 du personnel des ACVM, Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web, qui résume les constatations faites par le personnel de l'Autorité des marchés financiers, de la British Columbia Securities Commission et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (collectivement, les « autorités des principaux territoires miniers ») et précise les attentes des ACVM en ce qui a trait à l'information fournie par les émetteurs miniers sur leurs sites Web.

Les autorités des principaux territoires miniers ont passé en revue les présentations aux investisseurs diffusées sur les sites Web de 130 émetteurs miniers pour en évaluer la conformité avec les dispositions du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, de la partie 4A du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et d'autres textes de la législation en valeurs mobilières.

« En général, l'examen a révélé qu'il y avait matière à amélioration dans l'information publiée par les émetteurs miniers sur leurs sites Web. Nous sommes particulièrement préoccupés par les lacunes dans l'information et par le langage exagérément promotionnel employé. Nous nous attendons à ce que les émetteurs miniers utilisent l'avis pour améliorer l'information qu'ils communiquent aux investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les autorités des principaux territoires miniers ont envoyé des lettres à 49 émetteurs miniers pour leur demander de corriger l'information non conforme contenue dans les présentations aux investisseurs diffusées sur leurs sites Web et, dans certains cas, de publier un communiqué rectificatif et de déposer de nouveau des rapports techniques, ce qu'ils ont fait.

L'examen a souligné la nécessité pour les émetteurs miniers d'améliorer l'information concernant les points clés suivants :

  • Désignation de la personne qualifiée : indiquer le nom de la personne qui a approuvé l'information technique ainsi que sa relation avec l'émetteur;
  • Évaluation économique préliminaire : fournir les mises en garde nécessaires afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre les limites des résultats de l'évaluation économique préliminaire;
  • Ressources minérales et réserves minérales : indiquer clairement si les ressources minérales incluent ou excluent les réserves minérales;
  • Cibles d'exploration : exprimer la quantité et la teneur potentielles d'une cible d'exploration sous forme de fourchette et inclure les déclarations obligatoires soulignant les limites des cibles;
  • Estimations historiques : mentionner la source, la date, la fiabilité et les principales hypothèses et faire les mises en garde obligatoires;
  • Éviter les termes exagérément promotionnels et l'information potentiellement trompeuse : la législation en valeurs mobilières interdit toute publication d'information fausse ou trompeuse.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160