Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Récemment, le Bureau de décision et de révision (BDR), a ordonné à Warren English et Méga International Business de remettre la somme de 474 543 $ à l'Autorité des marchés financiers en plus de payer une pénalité administrative d'un montant de 500 000 $ dans un dossier de pratique et placements illégaux.

L'enquête de l'Autorité a démontré que les intimés se sont approprié illégalement des fonds, à des fins personnelles, par placement du programme Méga Pension Plan, et ce, sans être inscrits auprès de l'Autorité et sans avoir obtenu un visa de prospectus. Warren English, un résident de Laval, envoyait des courriels à des investisseurs potentiels en se présentant comme administrateur de Méga Pension Plan, un « reverse pension plan » et en leur vantant la possibilité de faire beaucoup d'argent en peu de temps.

L'imposition d'une pénalité aussi importante a été justifiée par plusieurs facteurs aggravants dont la gravité des gestes posés, les dommages causés à l'intégrité des marchés, la vulnérabilité des investisseurs et la conduite antérieure du contrevenant. En 2003, Warren English a fait l'objet d'ordonnances d'interdiction en Ontario et s'est vu imposé des pénalités totalisant 10 000 $ pour avoir contrevenu à une première ordonnance rendue en 2001.

Les procédures liées
Rappelons qu'en 2011, le BDR avait prononcé des ordonnances de blocage et d'interdiction en vue de mettre fin aux activités de marketing frauduleux des intimés.

Dans le même dossier, l'Autorité a intenté en juillet 2013, une poursuite pénale à l'encontre d'Alain André Desarzens qui aurait fait la promotion de multiples programmes d'investissements par Internet par l'envoi massif de courriels à travers le monde.

Rappel à la prudence
L'Autorité rappelle aux investisseurs de mettre en pratique cinq étapes simples permettant de détecter s'ils sont la cible d'une approche douteuse. Consultez notre site Web pour apprendre à mieux vous prémunir contre ces approches, notamment celles qui empruntent les voies du Web.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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