Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation et d'une demande d'ordonnances à l'égard de Michel Ange Romain et Vacances Caribana inc.

Voir l'avis de présentation 2014-050 (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Voir la demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'ordonnance de retrait d'annonces publicitaires et d'imposition d'une pénalité administrative. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

L'Autorité des marchés financiers saisira le BDR d'une demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'ordonnance de retrait d'annonces publicitaires et d'imposition d'une pénalité administrative à l'égard de Michel Ange Romain et Vacances Caribana inc.

Une audience pro forma aura lieu le 15 janvier 2015 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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