Valeurs mobilières

Toronto - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont annoncé aujourd'hui la publication de l'Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l'« Avis 58-307 »). L'avis présente un résumé des résultats de l'examen par le personnel de l'information fournie par plus de 700 émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto dont la fin d'exercice tombe entre le 31 décembre 2014 et le 31 mars 2015, à la suite de la mise en oeuvre des modifications au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (les « modifications au règlement »).

Les modifications au règlement suivent le principe « se conformer ou s'expliquer » et obligent les émetteurs non émergents à présenter annuellement de l'information sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction.

« Ces obligations d'information ont été adoptées afin d'accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements supplémentaires utiles pour prendre des décisions d'investissement et exercer leur droit de vote. Bien que nous ayons constaté que certains émetteurs ont soigneusement pris les nouvelles obligations d'information en considération, nous encourageons tous les émetteurs à lire les indications données dans l'avis publié aujourd'hui dans le but d'améliorer la qualité et la transparence de l'information fournie sur la représentation féminine au conseil et à la haute direction », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les résultats de l'examen ont révélé que, parmi les émetteurs échantillonnés, 49 % comptent au moins une femme au conseil d'administration, 60 % comptent au moins une femme à la haute direction et 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l'exercice. L'examen a également révélé que la taille et le secteur d'activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l'adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Shamus Armstrong
Bureau d'enregistrement
Nunavut
867 975-6587

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-7490

Noel Busse
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160