Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 17 novembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prolongé, pour 120 jours, les ordonnances de blocage et d’interdiction visant Imran Shahid et Kamran Shahid qu’il a prononcées le 15 décembre 2015.

Voir la décision 2015-027-005 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2015

Plus précisément, le TMF ordonne à Imran Shahid, Kamran Shahid et aux sociétés 9322-5746 Québec inc. et 7267711 Canada inc. de ne pas se départir directement ou indirectement de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elles.

Le TMF ordonne également à plusieurs institutions financières ainsi qu’à toute personne à qui la décision sera signifiée de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt dans tout compte ou coffret de sûreté au nom d’Imran Shahid, Kamran Shahid ou des sociétés 9322-5746 Québec inc. et 7267711 Canada inc.

Les clients de Kamran et Imran Shahid pourraient être admissibles à une indemnisation versée par le Fonds d’indemnisation des services financiers. Pour plus d’information, les personnes ayant fait affaire avec Kamran ou Imran Shahid peuvent communiquer avec le Centre d’information de l’Autorité, au 1 877 525-0337 (numéro sans frais), ou remplir le formulaire de réclamation (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2017.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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