Pratique illégale de représentante en assurance - Jocelyne Bernier reconnue coupable

Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 28 avril 2011, la juge de paix magistrat Gaby Dumas de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Labelle a imposé des amendes qui totalisent 2 000 $ à Jocelyne Bernier.

L'Autorité des marchés financiers reprochait à Jocelyne Bernier Ne pas confondre l'intimée Jocelyne Bernier avec la représentante de courtier épargne collective Jocelyne Bernier rattachée à Desjardins Cabinet de services financiers inc. à Montréal, détentrice du certificat 141357 et 1568461 (BDNI).  d'avoir illégalement agi à titre de représentante en assurance de dommages à quatre reprises sans qu'elle ne soit dûment inscrite auprès de l'Autorité.

Rappelons qu'en décembre 2010, l'Autorité avait sanctionné le cabinet Groupe Lyras inc. de Sainte-Agathe-des-Monts pour avoir permis à Jocelyne Bernier de pratiquer sans être inscrite auprès de l'Autorité. Le cabinet avait écopé d'une pénalité de 15 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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