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Le juge Serge Délisle, juge de paix magistrat à Longueuil, a entériné, le 19 juin 2014, une entente conclue entre les parties en vertu de laquelle Guy Bégin a plaidé coupable à huit chefs d'accusation pour pratique illégale de l'activité de courtier et placements sans prospectus portés par l'Autorité. L'honorable juge Délisle a imposé la peine réclamée par l'Autorité, soit une amende globale de 32 000 $.

Plus spécifiquement, Guy Bégin a plaidé coupable à quatre chefs pour pratique illégale de l'activité de courtier et a été condamné à une peine de 3 000 $ par chef. Il a également plaidé coupable à quatre chefs pour avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus et a été condamné à l'amende minimale de 5 000 $ pour chacun de ces chefs.