Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Le 20 décembre 2012, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à l'égard du cabinet Les Assurances Gaucher et Robert.

Le cabinet avait fait défaut de répondre à une plainte reçue d'une assurée et ce, malgré plusieurs demandes en ce sens formulées par l'Autorité. De plus, le cabinet avait omis de transmettre à l'Autorité une copie du dossier de plainte déposée par la plaignante.

Le cabinet Les Assurances Gaucher et Robert avait reconnu ces faits et accepté de payer la pénalité réclamée.