Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-346 du personnel des ACVM, Indications concernant l'application de la dispense pour courtier international aux placements de titres à revenu fixe en monnaie étrangère effectués par des émetteurs canadiens.

L'avis traite des préoccupations exprimées par certains investisseurs institutionnels canadiens en raison de l'accès restreint pour les courtiers internationaux qui réalisent des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.

Par ailleurs, il contient des indications précisant le champ d'application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Il confirme également la volonté du personnel des ACVM de recommander des dispenses, au besoin, pour faciliter l'accès des émetteurs et investisseurs institutionnels canadiens aux marchés mondiaux des titres à revenu fixe.

« Le personnel des ACVM prend acte de ces préoccupations des participants au marché. Il a donc publié cet avis pour souligner l'attention que nous continuons d'y porter », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Le personnel continue d'analyser les préoccupations exprimées par les participants au marché au sujet de la nouvelle déclaration harmonisée de placement avec dispense (Annexe 45-106A1), qui est entrée en vigueur le 30 juin dernier.

On peut consulter l'Avis 31-346 du personnel sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160