Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de discussion et de consultation 81-407, Les frais des organismes de placement collectif, qui examine la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada et recense les questions de protection des investisseurs qu'elle pourrait soulever. Le document propose plusieurs sujets de discussion en vue de trouver la structure appropriée pour le Canada.

Au Canada, les frais des OPC nourrissent un vigoureux débat depuis quelques années, certaines recherches et réformes entreprises dans d'autres pays ayant ravivé l'intérêt des parties prenantes pour cette question.

« Les OPC sont une pierre angulaire du portefeuille de nombreux Canadiens, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Il importe d'examiner soigneusement la structure de tarification des OPC au Canada pour savoir s'il est possible ou souhaitable d'y apporter des changements qui renforceraient la protection des investisseurs et raffermiraient la confiance dans notre marché. »

Jusqu'à présent, les ACVM ont fait porter leurs efforts sur l'amélioration de la transparence des frais des OPC et des courtages dans le cadre d'initiatives sur l'information à fournir au moment de la souscription et l'information sur les coûts et le rendement. Celles-ci demeurent prioritaires, mais les ACVM estiment qu'il faut consulter les investisseurs et les participants au marché pour déterminer s'il y a d'autres questions pertinentes.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter le document, qui est affiché sur les sites Web de leurs membres. La période de consultation prendra fin le 12 avril 2013. Les commentaires permettront aux ACVM de fixer les prochaines étapes et d'organiser une table ronde avec les investisseurs et les participants du secteur en 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306-787-5879

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon
867-633-7969

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984