ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin d’aider ces dernières à établir les situations dans lesquelles elles peuvent ou non être visées par cette législation.

« L’évolution du secteur nous amène à clarifier notre cadre réglementaire de façon à mieux soutenir les entreprises de technologie financière – les fintechs – souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Alors que nous poursuivons l’examen des commentaires reçus en réponse à la consultation que nous avons lancée l’an dernier, l’avis du personnel publié aujourd’hui aidera les exploitants de plateformes à déterminer si leurs activités sont soumises à la législation en valeurs mobilières. »

L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.

L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.

Les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) continueront l’examen des commentaires obtenus en réponse au Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM, Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. Il est prévu de publier plus tard cette année un résumé des commentaires et réponses, de même que des indications sur le régime réglementaire applicable aux plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à la législation en valeurs mobilières.

On peut consulter l’Avis 21-327 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Brian Kladko

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Sara Wilson

506 643-7045

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550