ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres qui introduirait une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d'émetteurs étrangers.

« Le projet de modification faciliterait l'accès au marché international », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les investisseurs canadiens investissent de plus en plus à l'étranger, et il apparaît que certains aspects du régime actuel de revente de titres peuvent rendre difficile la participation aux placements effectués par des émetteurs étrangers sous le régime d'une dispense de prospectus. »

S'il est mis en œuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l'extérieur du Canada des titres d'un émetteur étranger acquis sous le régime d'une dispense de prospectus lorsque l'émetteur n'est pas émetteur assujetti au Canada. Le projet de modification propose une méthode différente d'établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d'émetteur étranger qui remplacerait l'actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.

En raison de la mondialisation des marchés des capitaux, il pourrait ne plus être approprié d'établir le lien minimal d'un émetteur avec le Canada sur la seule base du nombre de titres détenus par des investisseurs canadiens. Les ACVM sont d'avis que le projet de dispense serait plus simple et efficace dans le marché mondial actuel.

On peut consulter le projet de modification et l'avis de consultation des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM. Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Nom du membre des ACVM Personne ressource Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers 

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission 

Hilary McMeekin

403 592-8186

British Columbia Securities Commission

Alison Walker 

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David C. Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 

Janice Callbeck 

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909