Valeurs mobilières

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet d'Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote (le « projet d'avis »).

« Les ACVM estiment que les agences de conseil en vote exercent un rôle important dans la promotion de bonnes pratiques en matière de gouvernance en facilitant l'exercice des droits de vote des investisseurs institutionnels aux assemblées d'actionnaires », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous estimons par ailleurs que le fait d'établir à l'intention des agences des recommandations en matière de pratiques et de communication de l'information permet de rehausser la transparence et de maintenir un degré élevé de confiance dans la qualité du processus de vote. »

Le 21 juin 2012, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-401, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Le projet d'avis vise à répondre aux préoccupations soulevées lors de la consultation par certains participants au marché relativement aux conflits d'intérêts, à la transparence et à l'exactitude.

Les ACVM proposent l'établissement d'un texte d'orientation qui donne des indications aux agences de conseil en vote sur des recommandations en matière de pratiques et de communication de l'information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d'aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur le projet d'avis globalement et des réponses à certaines questions précises.

Le projet d'avis est affiché sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 23 juin 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-873-7490

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority of
Saskatchewan
306 798-4160