Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles procédaient à une demande de propositions de recherches sur la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. Il s'agit d'une étape importante vers la prise d'une décision réglementaire en la matière, dans la foulée de l'examen de la structure de tarification des OPC par les ACVM.

En décembre 2012, les ACVM ont publié un document de discussion qui abordait plusieurs questions de protection des investisseurs pouvant découler de la structure de tarification actuelle des OPC au Canada. À la suite des commentaires reçus sur le document, les ACVM ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment une table ronde le 7 juin 2013 et des forums de discussion à l'été et à l'automne 2013. À l'issue des consultations, les ACVM ont établi que des recherches menées à l'externe fourniraient des renseignements importants pour évaluer si des mesures réglementaires seraient nécessaires.

Les sociétés sont invitées à soumettre des propositions sur deux pans distincts de la recherche en vue de répondre aux questions suivantes :

  1. Les courtages et les commissions de suivi influencent-ils la vente de titres d'OPC?
  2. L'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change-t-elle la nature des conseils et les rendements des placements à long terme?

Les sociétés intéressées doivent répondre à la demande de propositions (numéro de référence : OSC201314M-93) au plus tard à 14 h (heure de l'Est) le 5 mai 2014. On peut obtenir la demande de propositions sur MERX (numéro de référence : 291559) au www.merx.com ou au 1 800 964-6379.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Ann Hall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-3318

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160