Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2015
ACVM
Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, qui résume les résultats du programme d'examen de l'information continue des ACVM.
« Il importe que les investisseurs bénéficient d'une information de grande qualité sur laquelle ils peuvent compter pour prendre des décisions d'investissement éclairées. Le programme d'examen de l'information continue des ACVM vise à améliorer la qualité, l'exhaustivité et le caractère opportun de l'information continue transmise par les émetteurs assujettis au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
Au cours de l'exercice 2015, les membres des ACVM ont effectué 1 058 examens (280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis). Dans 59 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer ou de modifier l'information fournie, ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
L'avis du personnel présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d'autres éléments d'information réglementaire, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l'information fournie.
En excluant les fonds d'investissement, le Canada compte environ 4 000 émetteurs assujettis actifs qui font l'objet d'examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.
L'Avis 51-344 du personnel des ACVM est accessible sur le site Web des divers membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Cathy Beauséjour | |
Alberta Securities Commission | Mark Dickey | |
British Columbia Securities Commission | Richard Gilhooley | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Shamus Armstrong | |
Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Gary MacDougall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Carolyn Shaw-Rimmington | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Kevan Hannah | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | Tanya Wiltshire | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Don Boyles |