Valeurs mobilières Contrats publics

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui les dates des tables rondes mises sur pied pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation client-personne inscrite. La date limite pour transmettre des commentaires écrits sur le document de consultation est le 30 septembre 2016.

« Lors de la publication du document de consultation, nous avions indiqué notre intention de tenir des tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans les mémoires reçus afin d'orienter les prochaines étapes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous encourageons fortement les parties intéressées qui ne l'auraient pas déjà fait à participer au projet en nous transmettant leurs commentaires sur le document de consultation ».

Des membres des ACVM tiendront des tables rondes aux dates suivantes :

  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario - le 6 décembre 2016, à Toronto
  • Nova Scotia Securities Commission -  le 7 décembre 2016, à Halifax
  • Autorité des marchés financiers -  le 8 décembre 2016, à Montréal
  • Alberta Securities Commission -  le 9 décembre 2016, à Calgary
  • British Columbia Securities Commission - date à venir, à Vancouver

D'autres renseignements sur les tables rondes et la façon dont les parties intéressées pourront y participer seront communiqués peu avant les rencontres par les autorités en valeurs mobilières concernées. Les membres des ACVM qui ne tiennent pas de tables rondes peuvent mener d'autres formes de consultation auprès des parties intéressées dans leurs territoires respectifs.

Publié le 28 avril 2016, le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d'indications dans plusieurs domaines, qui permettraient de concilier les intérêts des personnes inscrites et des clients, d'améliorer les résultats pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.

Par ailleurs, il traite d'un projet de norme réglementaire d'agir au mieux des intérêts du client, accompagné d'indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées. Seuls certains territoires mènent une consultation sur ce projet de norme pour les raisons indiquées dans la partie 8 du document.

On peut consulter le document de consultation, qui comprend une liste de 68 questions, sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Jane Anderson
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160