20 décembre 2007 ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point aujourd’hui sur les mesures qu’elles ont prises relativement à la problématique mondiale du crédit et de la liquidité, notamment leur examen de l’information présentée par les émetteurs assujettis canadiens, l’incidence potentielle sur les fonds d’investissement et leur participation à l’élaboration de plans d’action internationaux.

« La problématique s’est étendue d’un seul coup à tous les marchés financiers du monde, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Personne n’en est à l’abri. Il est donc crucial de concerter nos efforts, tant au pays qu’à l’international, pour l’étudier et en mesurer la portée en matière réglementaire. »

Les ACVM ont formé un comité chargé de faire converger les mesures prises par les autorités en valeurs mobilières à l’égard de la problématique. Parmi ces mesures, les ACVM ont amorcé un examen ciblant l’information continue des émetteurs assujettis détenteurs de papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA).

Selon l’information actuellement disponible, moins de 100 sociétés ouvertes détiendraient une quantité appréciable du PCAA non bancaire sur les marchés canadiens. L’examen porte sur le caractère raisonnable de la détermination de la juste valeur du PCAA non bancaire détenu ainsi que la présentation de l’information dans les états financiers et les rapports de gestion. Il vise en priorité les aspects suivants :

• la façon dont les émetteurs comptabilisent ces investissements;
• le fait que les émetteurs ont procédé ou non à une dépréciation lorsque nécessaire;
• le classement approprié de ces actifs au bilan;
• la pertinence de l’information communiquée dans le rapport de gestion à propos de l’effet de ces investissements sur la capacité des émetteurs à faire face à leurs besoins de trésorerie à court terme et de toute autre incidence que la conjoncture actuelle du marché du crédit pourrait avoir sur leurs affaires en général.

Les ACVM attendent des émetteurs qu’ils redressent et redéposent tout document d’information continue comportant des lacunes importantes ou ne remplissant pas les obligations applicables en matière de comptabilité et d’information.

« Dans une situation comme celle que nous connaissons, il est essentiel de respecter les obligations en matière de comptabilité et d’information et, comme autorités de réglementation, nous examinons attentivement l’information présentée par les émetteurs », a déclaré Jean St-Gelais.

Le 29 octobre 2007, le personnel du Conseil des normes comptables du Canada a publié un Commentaire sur l’information financière qui traitait de l’application de certains aspects des principes comptables généralement reconnus (PCGR) au PCAA non bancaire détenu par les investisseurs. « Nos règlements exigent le respect des PCGR », a affirmé Jean St-Gelais.

Certains membres des ACVM ont fait parvenir à des sociétés de gestion de fonds communs de placement faisant appel public à l’épargne, de fonds boursiers, de fonds de travailleurs, de plans de bourses d’études et de fonds d’investissement à capital fixe un questionnaire sur leurs placements dans le PCAA. L’examen de l’information recueillie a porté sur l’évaluation et la présentation de ces placements. Les ACVM procèdent à des examens ciblés de l’information relative au PCAA présentée par les fonds d’investissement dans leurs états financiers et rapports de la direction sur le rendement du fonds.

En complément des mesures prises par les ACVM, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières fait actuellement enquête sur la conduite des personnes inscrites qui ont placé du PCAA auprès de clients individuels.

Vu l’envergure mondiale de la problématique du crédit et de la liquidité, les ACVM continuent de collaborer étroitement avec la communauté internationale à l’élaboration d’une stratégie concertée, notamment dans le cadre des groupes de travail créés par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières et qui ont pour mission d’examiner le rôle des agences de notation et d’étudier des questions plus générales telles que la transparence des actifs sous-jacents. Ces deux groupes de travail devraient présenter des pistes de solution et des plans d’action au début de l’année prochaine. Ils tiendront des séances de travail en janvier et février 2008.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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