Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes den valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation l'Avis 91-304 du personnel des ACVM, Modèle de règlement provincial -Produits dérivés : compensation et protection des sûretés et des positions des clients (le « modèle de règlement »). Le modèle de règlement est conçu pour accroître la protection des sûretés et des positions des clients ainsi que la résistance des agences de compensation de produits dérivés.

Les efforts déployés au Canada et à l'international pour exiger la compensation des opérations sur produits dérivés de gré à gré amèneront certains participants au marché qui ne sont pas membres compensateurs d'une agence de compensation de produits dérivés à faire compenser leurs opérations sur produits dérivés de gré à gré indirectement par des participants au marché qui sont des membres compensateurs (ou qui offrent des services de compensation). Le modèle de règlement publié aujourd'hui garantirait que la compensation accorde un haut niveau de protection aux clients. Il prévoit des obligations en matière de séparation et d'utilisation des sûretés de client ainsi que de tenue de dossiers et d'information sur les sûretés détenues.

« Le modèle de règlement mettrait sur pied un régime solide de protection des clients qui exécutent des opérations sur produits dérivés de gré à gré, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Il impose aux agences de compensation et aux membres compensateurs des obligations qui protégeront les participants aux marché des produits dérivés en période de tensions financières et faciliteront le transfert des positions et des sûretés des clients. »

Le projet publié aujourd'hui est le fruit de consultations des participants au marché et des commentaires formulés par les intervenants au sujet du Document de consultation 91-404, Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré publié en février 2012. Les ACVM invitent les intéressés à leur soumettre leurs commentaires pour faire avancer cet important dossier. La période de consultation prendra fin le 19 mars 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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 Renseignements:

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899 6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160