19 juin 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de ses formulaires et de son instruction générale, ainsi que des modifications connexes, qui visent à améliorer l’information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif (OPC).

Cette publication marque la première étape de la mise en œuvre du cadre relatif à l’information à fournir au moment de la souscription, publié en octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, auquel les ACVM participent. Le cadre prévoit que les investisseurs recevraient des renseignements essentiels sur un OPC au moment opportun pour prendre leurs décisions d’investissement. Actuellement, ils reçoivent un prospectus simplifié dans un délai pouvant aller jusqu’à deux jours après avoir souscrit des titres d’OPC.

« Les OPC doivent communiquer une grande quantité de renseignements, mais nous savons que de nombreux investisseurs ne s’en servent pas pour prendre leurs décisions d’investissement, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. La conjoncture actuelle du marché met en lumière la nécessité pour les investisseurs de bien comprendre ce dans quoi ils investissent. Cette initiative majeure en matière de protection des investisseurs leur donnera la possibilité de prendre des décisions d’investissement plus éclairées  »

Un document de deux pages, appelé « aperçu du fonds », se veut l’élément central du projet. Rédigé en langage simple et présenté dans un format facile à lire et à comprendre, l’aperçu du fonds présentera les renseignements importants pour les investisseurs, notamment ce dans quoi l’OPC investit, les risques ainsi que les frais associés à la souscription et à la propriété de titres de l’OPC.

Selon le projet, les investisseurs recevraient l’aperçu du fonds au moment d’investir dans des titres d’un OPC dont ils ne possèdent pas déjà des titres. Ils pourraient également obtenir le prospectus et d’autres documents d’information sur demande.

Il est possible de consulter les projets de modification et d’obtenir d’autres renseignements généraux sur les sites Web des divers membres des ACVM. Tous les intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires sur ces projets. La période de consultation prend fin le 17 octobre 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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