Le cabinet Assurances Annie Chaussé inc. écope d'une pénalité de 15 000 $

Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 13 mars 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ au cabinet Assurances Annie Chaussé inc. et ordonné au cabinet de procéder à la nomination d'un nouveau dirigeant responsable.

Le BDR a également interdit à Annie Chaussé d'agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeante responsable d'un cabinet pour une période de deux ans. Il a finalement radié l'inscription du cabinet Daniel Messier Assurance et services financiers.

L'Autorité reprochait au cabinet Assurances Annie Chaussé inc. et à sa dirigeante responsable Annie Chaussé d'avoir permis la pratique illégale de Daniel Messier, radié provisoirement par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière en date du 8 juin 2012 relativement à une allégation d'appropriation de fonds.