L'Autorité réclame une amende à l'encontre de Gilles Dufresne
Assurance
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Gilles Dufresne et dépose un chef d'accusation pour avoir agi comme expert en sinistre sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité. Il s'expose à une amende minimale de 2 000 $.
L'Autorité entend démontrer que Gilles Dufresne aurait obtenu un mandat d'un couple d'assurés afin de négocier le règlement d'une réclamation découlant d'un incendie et les aurait aidés à préparer leur déclaration d'assurés. Or, au moment des événements, Gilles Dufresne n'était pas inscrit à titre d'expert en sinistre auprès de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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