29 mars 2010 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie une mise à jour de la liste des administrateurs et manufacturiers autorisés à poursuivre la distribution des garanties de remplacement automobile jusqu’au 31 juillet 2010. Ces administrateurs et manufacturiers ont démontré à l’Autorité que leurs obligations sont assurées auprès d’un assureur inscrit auprès de l’Autorité.

Dans un avis publié au Bulletin du 27 mars 2009, l’Autorité annonçait que la garantie de remplacement constitue un produit d’assurance automobile devant être soumis à son encadrement. L’Autorité avait alors accordé une période de transition de 12 mois, laquelle a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2010, afin que les assureurs, manufacturiers et administrateurs de garantie de remplacement puissent procéder aux changements nécessaires pour se conformer aux nouvelles dispositions tout en poursuivant leurs opérations.

Ainsi, à compter du 1er août 2010, la « F.P.Q. no 5 – Assurance de remplacement » sera exclusivement offerte par le réseau des courtiers et agents en assurance de même que par le réseau des concessionnaires automobiles sous réserve que leur offre soit assortie d’un guide de distribution. Les consommateurs seront donc en présence d’un produit standardisé dûment approuvé par l’Autorité. La distribution de ces produits d’assurance sera ainsi mieux encadrée assurant du même coup une meilleure protection des consommateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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