Organisation

Montréal – Dans la foulée des mesures prises afin de minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois, l’Autorité annonce des ajustements supplémentaires à l’encadrement en vigueur.

« Ces mesures visent à atténuer l’impact de la pandémie et des mesures de distanciation sur les représentants certifiés et sur les entreprises de services monétaires, qui subissent par exemple une baisse de leurs activités ou dont les certificats viennent à échéance. Par ailleurs, elles visent à moduler certaines exigences à l’égard du capital, du levier et des liquidités des institutions financières afin de reconnaître davantage les mesures de soutien aux consommateurs et aux entreprises, et de contribuer davantage au maintien et à la relance éventuelle de l’économie », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les mesures s’ajoutent à celles annoncées le 31 mars dernier et visent divers intervenants de l’industrie des services financiers, soit :

- les représentants en assurance et en planification financière, les cabinets, représentants autonomes et sociétés autonomes assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF);
- les entreprises de services monétaires inscrites auprès de l’Autorité;
- les assureurs à charte du Québec;
- les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne.

Les mesures prises par l’Autorité se traduisent notamment par des reports de paiements pour des frais exigibles, des prolongations de période pour des certificats échus et, pour les assureurs et les institutions de dépôts, des allégements permettant de faire face aux conditions actuelles.

Vous trouverez toutes les mesures touchant les représentants en assurance et en planification financière ainsi que les cabinets, représentants autonomes et sociétés autonomes assujettis à la LDPSF en consultant le document suivant (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020

Vous trouverez toutes les mesures touchant les entreprises de services monétaires inscrites auprès de l’Autorité en consultant le document suivant (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020.

Vous trouverez toutes les mesures touchant les assureurs à charte du Québec en consultant le document suivant (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020.

Vous trouverez ici deux avis touchant les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne, l’un visant les mesures additionnelles liées aux normes de capital et prudentielles (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020, l’autre relatif au traitement en capital (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020 des dispositions transitoires et relatives aux provisions pour pertes.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Information – COVID-19

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