31 mars 2020 COVID-19 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce aujourd’hui une série de mesures visant à minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois.

« Ces mesures découlent de l’analyse quotidienne de l’évolution de la situation entourant la COVID-19 et témoignent de la volonté de l’Autorité d’offrir de la souplesse aux institutions financières afin qu’en retour, elles puissent apporter leur soutien aux individus et aux entreprises qui rencontrent des difficultés et aider l’économie québécoise », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

Les mesures s’ajoutent ou viennent préciser les mesures annoncées par l’Autorité le 19 mars 2020. L’annonce d’aujourd’hui touche les secteurs d’activités financières suivants :

• les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne;
• les institutions de dépôts autorisées aux termes de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts ;
• les assureurs à charte du Québec.

Les mesures prises par l’Autorité se traduisent notamment par des ajustements aux lignes directrices applicables à la suffisance du capital et des liquidités, des allégements réglementaires et administratifs au regard de certaines dispositions de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts de même que des informations additionnelles sur les processus de consultation et de surveillance.

L’Autorité encourage également les institutions financières à se prévaloir de la flexibilité par ailleurs prévue dans l’encadrement du capital et de la liquidité afin de faire en sorte que les assouplissements et programmes mis en place par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que par la Banque du Canada répondent de façon optimale aux besoins des entreprises et des consommateurs québécois.

Vous trouverez toutes les mesures touchant les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne en consultant le document suivant (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020.

Vous trouverez toutes les mesures touchant les institutions de dépôts autorisées aux termes de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts en consultant le document suivant (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020.

Vous trouverez toutes les mesures touchant les assureurs à charte du Québec en consultant le document suivant (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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