Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne et une série de procédures administratives notamment à l'égard d'un père, son fils et d'une galerie d'art à qui elle reproche d'avoir été impliqués dans un stratagème d'investissement impliquant le financement d'oeuvres d'art.

L'Autorité entend démontrer que François et Jean-François Demers, la Galerie Les règles de l'art de même que Jean-Marc Picard et Pierre Major proposaient des investissements illégaux dans des portions d'oeuvres d'art en faisant miroiter des rendements de 10 à 20 %.

Signification à l'égard de François Demers
La publication du présent communiqué vaut également signification, dûment autorisée par un juge de paix magistrat du constat d'infraction no 4211-CT comportant un chef d'accusation à l'égard de François Demers. Elle constitue également le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de François Demers d'une demande d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs, d'interdiction d'opérations sur valeurs, et de pénalités administratives, pour avoir exercé illégalement les activités de courtier et de conseiller en valeurs et pour avoir procédé à des placements illégaux. Cette demande sera présentée pro forma par l'Autorité le 12 mars 2015 à 14h au Bureau de décision et de révision, situé au 500 boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7.

Volet pénal
L'Autorité a intenté une poursuite pénale comportant 52 chefs d'accusation à l'égard de François Demers, de son fils Jean-François Demers et de la Galerie Les règles de l'art.

Plus spécifiquement, l'Autorité porte un chef à l'égard de François Demers, tête dirigeante de la galerie au moment des faits reprochés, pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Il s'expose à une amende minimale de 5 000 $.

Jean-François Demers fait face à un chef de placement illégal et à 12 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs. Il s'expose à des amendes minimales totalisant 29 000 $. Rappelons que Jean-François Demers a écopé d'amendes totalisant 344 000 $ en 2012 lors d'une précédente poursuite également liée à des placements illégaux. En 2005, Jean-François Demers s'était également engagé auprès de l'Autorité à cesser toute activité en vue d'effectuer le placement de contrats d'investissement, soit la vente ou l'offre de vente de terrains ou de portions indivises de terrains à des fins d'investissement et de spéculation à court terme.

Quant à la Galerie Les règles de l'art, située à Saint-Sauveur, elle fait face à 38 chefs de placement illégal.

Volet administratif
L'Autorité a également demandé au BDR de prononcer des demandes d'interdiction de durées et natures diverses à l'égard de la Galerie Les règles de l'art, de François et Jean-François Demers ainsi qu'à l'égard de Jean-Marc Picard et Pierre Major, deux employés de cette galerie. Elle a également demandé au BDR d'imposer des pénalités administratives à l'égard de ces deux derniers. L'audition pro forma de cette demande aura lieu le 12 mars 2015.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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