Pratique et placements illégauxOrdonnances et pénalités à l'encontre de la Galerie les règles de l'art et de quatre individus

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 4 février 2016, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'exercer l'activité de conseiller à l'encontre de la Galerie les règles de l'art et de François Demers Ne pas confondre l'intimé François Demers avec : François Demers détenteur du certificat 109404 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Fonds d'investissement Royal inc.; François Demers inscrit à titre de représentant de courtier en dérivés et représentant de courtier en placement auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. , Jean-François Demers, Jean-Marc Picard et Pierre Major, en lien avec des activités de sollicitation et de placement illégal. Le BDR a aussi imposé des pénalités administratives de 12 000 $ à Jean-Marc Picard et de 6 000 $ à Pierre Major.

Comme l'Autorité l'avait révélé en 2015, les intimés offraient illégalement au public d'investir des sommes d'argent en contrepartie d'un rendement variant entre 10 et 20 % pour financer l'acquisition d'oeuvres d'art.

L'enquête de l'Autorité a démontré que la Galerie les règles de l'art, François Demers, Jean-François Demers, Jean-Marc Picard et Pierre Major ont agi comme courtiers ou conseillers en valeurs sans être inscrits à l'Autorité à quelque titre que ce soit et sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense. De plus, l'enquête de l'Autorité a démontré que Jean-Marc Picard et Pierre Major ont servi d'écran pour permettre à MM. Demers de cacher leur implication réelle dans l'entreprise ainsi que leurs activités illicites.

Rappelons que la Galerie les règles de l'art, François Demers et Jean-François Demers font l'objet d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité relativement à cette affaire. De plus, Jean-François Demers a déjà fait l'objet d'une condamnation par la Cour du Québec concernant des activités semblables.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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