30 juin 2011 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard d'André Bernou, de la compagnie Intra Pacifico Consultant inc. et de Francine Bourque en lien avec des activités de placement illégal. Elle réclame des amendes qui totalisent 98 000 $.

Plus spécifiquement, l'Autorité porte 6 chefs d'accusation à l'égard d'André Bernou, un architecte d'origine suisse, pour avoir aidé Intra Pacifico Consultant inc. à procéder à des placements sans prospectus et avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. Elle lui réclame des amendes qui totalisent 38 000 $.

Six chefs d'accusation sont également portés à l'égard d'Intra Pacifico Consultant inc., une entreprise présidée par André Bernou qui axe ses activités commerciales sur la gestion de projets liée à la construction d'immeubles au Maghreb et à Dubaï, à qui l'Autorité reproche d'avoir procédé à des placements sans prospectus et d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. Des amendes totalisant 40 000 $ sont réclamées.

Enfin, l'Autorité porte 7 chefs à l'égard de Francine Bourque, une amie d'André Bernou ayant investi personnellement dans Pacifico qui aurait sollicité des proches afin qu'ils y investissent également. L'Autorité lui reproche d'avoir aidé Intra Pacifico Consultant inc. à procéder à des placements sans prospectus, d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir déclaré à un investisseur que le titre serait côté en bourse. Des amendes totalisant 20 000 $ sont réclamées.

Dans ce dossier, on aurait laissé croire aux investisseurs que leur mise initiale, présumée servir à financer un projet immobilier à Dubaï, doublerait dans un délai de trois mois. L'enquête de l'Autorité a permis de déterminer que les 2 investisseurs, pour lesquels des chefs d'accusation ont été déposés, ont enregistré une perte d'environ 50 000 $.

Dans ce dossier, l'Autorité a également pris contact avec la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique car elle suspecte qu'André Bernou pourrait aussi opérer dans cette province.

L'Autorité rappelle aux investisseurs l'importance d'être vigilant avant d'investir; de se méfier des offres trop alléchantes et de vérifier que les représentants qui nous proposent des produits d'investissement le font en toute légalité auprès de l'Autorité. Les investisseurs ayant été approchés par l'une ou l'autre des personnes ou société qui font l'objet de la présente poursuite, ne devraient pas hésiter à communiquer avec l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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