Montréal, le 4 février 2011 - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'égard de Claudé Hamel, Carole Bellemare, Bernard Dropsy et CD2i Coopérative de services en développement international et entend réclamer des amendes totalisant 2 220 000 $.

1 815 000 $ en amendes pour Claudé Hamel
Plus spécifiquement, l'Autorité porte 119 chefs à l'égard de Claudé Hamel, le partenaire d'affaires montréalais de Nil Lapointe, l'unique dirigeant de Tanzanite inc. et de Tanzanite 2005 inc. L'Autorité reproche à Claudé Hamel d'avoir aidé, à 57 reprises, les sociétés Tanzanite inc. et Tanzanite 2005 inc. à procéder à des placements sans prospectus et d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 58 reprises. L'Autorité lui reproche également d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à quatre reprises lors d'opération sur titres, en laissant croire aux investisseurs que leur placement était garanti.

L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 1 815 000 $ à l'égard de Claudé Hamel. Plusieurs facteurs aggravants justifient une telle peine réclamée soit le nombre élevé de victimes, les pertes des investisseurs, la participation aux profits et l'impossibilité de rembourser les investisseurs.

Dans ce dossier, l'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal à l'égard de deux autres individus. Carole Bellemare, adjointe de Nil Lapointe, fait face à neuf chefs d'accusation en vertu desquels l'Autorité réclame des amendes totalisant 85 000 $. Quant à Bernard Dropsy, président et premier actionnaire de CD2i Coopérative de services en développement international, il fait l'objet de 10 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 170 000 $ sont réclamées.

L'Autorité a également déposé 6 chefs d'accusation pour placement illégal à l'égard de CD2i Coopérative de services en développement international en vertu desquels des amendes de 150 000 $ sont réclamées.

Dans ce dossier, les investisseurs auraient signé une convention de prêt d'un montant minimal de 10 000 $ avec Tanzanite prévoyant un terme d'un à cinq ans, un rendement mensuel de 5 % et la possibilité de toucher les intérêts chaque mois ou de les réinvestir. Ces intérêts étaient presque toujours payés en argent comptant.

Certains des prêteurs dans Tanzanite se sont vu offrir la possibilité de transférer leur REER, pour un montant minimal de 50 000 $, dans un REER collectif géré par la coopérative de Bernard Dropsy, ce qui devait générer des intérêts supérieurs à ceux du marché en investissant dans les vins ou des débentures d'une société immatriculée au Panama.

L'enquête de l'Autorité indique que la perte des investisseurs pour lesquels des chefs d'accusation sont déposés atteint près de 3 millions de dollars.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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