13 novembre 2019 Valeurs mobilières

Montréal – Suivant les développements récents survenus dans le dossier PlexCoin, des démarches ont été entamées en vue de procéder à une distribution au bénéfice des investisseurs. Cette étape s’avère importante pour les investisseurs puisqu’elle vise à déterminer les réclamations admissibles à des fins de distribution par l’administrateur provisoire.

Dans ce contexte, et en conformité avec l’ordonnance de la Cour supérieure rendue dans le présent dossier, un « Plan de distribution » a été déposé auprès de la Cour le 4 novembre dernier. Ce Plan de distribution est disponible sur le site de l’administrateur provisoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Une audition de gestion portant sur le Plan de distribution, incluant le traitement des réclamations des investisseurs, a été fixée par le tribunal au 22 novembre 2019. La Cour demande à toute personne qui désire faire des représentations à cet égard de se présenter à cette date, en salle 4.01 du palais de justice de Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, G1K 8K6, à 10 h 30.

En effet, la Cour prendra acte des représentations que les parties intéressées entendent faire lors de l’audition portant sur l’approbation du Plan de distribution et du processus de traitement des réclamations et fixera, le cas échéant, un échéancier menant à cette audition.

Cette audition est présentement prévue pour la semaine du 16 décembre 2019, à une date et dans une salle à être déterminées ultérieurement.

Dans l’intervalle, l’administrateur provisoire est en discussion avec les représentants de l’Autorité des marchés financiers ainsi que les représentants de la U.S. Securities and Exchange Commission pour faciliter la récupération des sommes à distribuer et pour optimiser le processus de traitement des réclamations.

La mise en œuvre du Plan de distribution et du processus de traitement des réclamations débutera suivant leur approbation par le tribunal.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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