Valeurs mobilières

Montréal - Le 27 mars 2014, en Cour du Québec (district de Longueuil), la juge de paix magistrat Patricia Compagnone a imposé à Pierre Veillet une peine d'emprisonnement de deux ans et des amendes totalisant 1 296 800 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières pour des infractions de pratique illégale de l'activité de courtier et d'aide au placement illégal.

Distribution mobile inc., société dont Pierre Veillet était l'actionnaire majoritaire et l'administrateur, a également écopé de 2 105 600 $ en amendes, soit le quadruple de l'amende minimale fixée par la Loi pour avoir effectué des placements illégaux sans prospectus.

L'enquête de l'Autorité a permis de révéler que 36 investisseurs, parmi lesquels plusieurs l'ont connu dans le cadre du travail ou de relation d'amitié, ont investi près de 1,9M $ auprès de Pierre Veillet et de sa société Distribution mobile inc. Près de 1,5M $ aurait été subtilisé par ce dernier.

Dans l'imposition de la peine, le Tribunal a retenu plusieurs facteurs aggravants :

  • la durée des infractions sur près de 3 ans;
  • le nombre de victimes et le fait que Pierre Veillet ait abusé de leur confiance;
  • la participation, la planification et la préméditation du stratagème dont Pierre Veillet était la tête dirigeante, voire le maître d'oeuvre;
  • l'importance des montants en cause (1,9M$ investi), certains des investisseurs ayant perdu des sommes variant entre 50 000 $ et 270 000 $;
  • les conséquences pour les victimes, dont certaines paient encore des intérêts sur les emprunts effectués pour investir, sans parler du stress, de l'anxiété, de la honte et de la culpabilité ressentis;
  • le fait que Pierre Veillet était le seul impliqué dans la participation aux profits du stratagème dont il était le seul auteur;
  • l'impossibilité pour Pierre Veillet de rembourser les victimes;
  • le comportement de Pierre Veillet après les infractions qui a maintenu les investisseurs dans l'ignorance totale et leur a fait croire à des remboursements par l'entremise de chèques sans fond.

Rappelons que Pierre Veillet a été déclaré coupable de 168 chefs d'accusation de pratique illégale de l'activité de courtier et d'aide au placement illégal le 21 janvier 2014. Quant à la société Distribution Mobile inc., elle avait alors été reconnue coupable de 86 infractions à la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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