19 juin 2012 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district de Longueuil contre Pierre Veillet, Steeve Goyette et Distribution Mobile Inc., dans un dossier de pratique illégale de courtier et de placement illégal. L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 4 320 000 $ et une peine d'emprisonnement pour Pierre Veillet.

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2010. Des investisseurs ont été sollicités pour des contrats de prêt dans Distribution Mobile Inc, mais à partir de 2007 les contrats d'investissements étaient signés avec Groupe GDM. Globalement, on expliquait aux investisseurs que les sommes fournies à Groupe GDM servaient à financer des entreprises ayant besoin de liquidités à court terme pour faire d'importantes commandes. Les contrats signés avec les investisseurs promettaient des rendements de 40 % annuellement. Les investisseurs pouvaient aussi assister à des formations individuelles permettant soi-disant d'accéder à un niveau de partenariat plus élevé, en vue d'obtenir des rendements encore plus élevés. Les pertes dans ce dossier s'élèvent à 1 525 900 $ et touchent 38 investisseurs.

Au total, l'Autorité porte 267 chefs d'accusation. Pierre Veillet, actionnaire majoritaire et administrateur de Distribution Mobile Inc., fait l'objet de 174 chefs d'accusation pour lesquels l'Autorité entend réclamer 2 436 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement. L'Autorité porte également 89 chefs à l'endroit de Distribution Mobile Inc. en vertu desquels elle entend réclamer des amendes totalisant 1 780 000 $. Enfin, 4 chefs sont portés à l'encontre de Steeve Goyette pour lesquels l'Autorité entend réclamer 28 000 $ en amendes.

Soulignons que dans ce dossier, l'enquête de l'Autorité a aussi révélé que Pierre Veillet invitait les investisseurs à rencontrer Alain Côté Ne pas confondre l'intimé Alain Côté avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personnes et planificateur financier et représentant en assurance de personnes Alain Côté détenteur du certificat 104842 (BDNI 1433571), ni avec le représentant de courtier en épargne collective et représentant en assurance de personnes Alain Côté détenteur du certificat 152329 (BDNI 1608241), ni avec le planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective Alain Côté détenteur du certificat 192316 (BDNI 2726011). de ACGI Inc. pour l'aspect fiscal et comptable des opérations. Alain Côté et ACGI Inc. font également l'objet d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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