Déclarations d'initié en retard - André Audet plaide coupable
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Le 11 novembre 2013, l'honorable Pierre Labelle a enregistré le plaidoyer de culpabilité d'André Audet et, suivant la recommandation commune des parties, lui a imposé une sanction de 21 000 $ pour des déclarations d'initié en retard.
L'Autorité des marchés financiers reprochait à André Audet d'avoir, à titre d'initié, omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres d'Everton Resources Inc., un émetteur assujetti au Québec, et ce, à sept reprises.
La peine imposée représente une fois et demie la peine minimale prévue par la Loi.
L'Autorité rappelle aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI).