Archer Gold Inc. visée par des ordonnances d'interdiction et de blocage
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 20 décembre 2011, le Bureau de décision et de révision (BDR) a émis des ordonnances d'interdiction et de blocage à l'endroit de la compagnie Archer Gold Inc. Par cette décision, le Tribunal interdit à Helga Leuthe, Guy Bégin, Guy Gravel et Paul Vigneault d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs sur les titres d'Archer Gold, y compris l'activité de courtier. Le Tribunal leur interdit également d'exercer l'activité de conseiller en valeurs mobilières.
Dans ce dossier, l'Autorité alléguait que les investisseurs s'étaient porté acquéreurs des titres d'Archer Gold sans que la compagnie ne détienne de prospectus et sans que les quatre intimés ne soient inscrits à titre de courtier. Archer Gold alléguait qu'elle était plutôt un émetteur fermé au sens du règlement 45-106 et qu'elle bénéficiait donc d'une dispense de prospectus et d'inscription prévue par ce règlement.
Après une analyse détaillée du dossier, le BDR en est arrivé à la conclusion qu'Archer Gold n'était pas un émetteur fermé et que les placements effectués ne l'avaient pas été auprès des catégories de personnes prévues par le règlement 45-106. De plus, le Tribunal statue qu'Archer Gold n'avait pas réussi à prouver l'application des exceptions prévues par l'article 2.4 du règlement.
Dans un tel contexte, le BDR confirme que le fait d'avoir fait des placements auprès de personnes non énumérées à cet article fait perdre le statut d'émetteur fermé pour l'avenir. Le BDR confirme également que c'est l'émetteur qui a le devoir et l'obligation de s'assurer que le placement qu'il désire effectuer est visé par les dispenses applicables.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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