00 Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marc […]

00 Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marc […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 29 janvier 2015 - Vol. 12, n° 4 287 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Document de consultation 92-401 des ACVM : Plateformes de négociation de dérivés L’Autorité des marché […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 13 septembre 2012 - Vol. 9, n° 37 213 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 6 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 21 septembre 2017 - Vol. 14, n° 37 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 21 septembre 2017 – 14 h 00 2017- […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 10 avril 2014 - Vol. 11, n° 14 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 10 avril 2014 1 RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’Auto […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 3 mars 2016 - Vol. 13, n° 9 198 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés  […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS D’INSCRIPTION PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Introduction La présente instruction générale indique de quelle façon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») interprètent ou appliquent  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 28 mai 2015 - Vol. 12, n° 21 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 28 mai 2015 – 9 h 30 2014-039 Autorité des marchés […]