6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 12 mai 2016 - Vol. 13, n° 19 76 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conform […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 18 septembre 2014 - Vol. 11, n° 37 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la  […]

perception des cotisations

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D’UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 6°, 8°, 11°, et 34°) 1. L’article 1.1 du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié est m […]

règlement,valeurs mobilières,application

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6 juillet 2023 - Vol. 20, n° 26 175 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 6 juillet 2023 - Vol. 20, n° […]

5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers . . 17 janvier 2019 - Vol. 16, n° 2 69 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREUR […]