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INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 81-101IC À LA NORME CANADIENNE 81-101 RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 OBJET DE L’INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 1 1.1 Objet de l’instruction complémentaire 1 PARTIE 2 OBJET ET CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA NO […]

Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 73 Ko)

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Société québécoise d'information juridique. Tous droits réservés. INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 81-101 RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF PARTIE 1 OBJET DE L'INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 1.1 Objet de l'instruction complémentaire Objet de l'instruction complémentaire - La présente […]

vol17no14_6.pdf (pdf - 4 Mo)

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6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissements (pdf - 553 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008

RÈGLEMENT 81-107 SUR LE COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT DES FONDS D’INVESTISSEMENT TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION 1 1.1 Définitions 1 1.2 Fonds d'investissement assujettis au règlement 1 1.3 Définition de « question de conflit d'intérêts » 2 1.4 Définiti […]

vol10no14_5.pdf (pdf - 2 Mo)

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5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

vol5no1_6-1.pdf (pdf - 172 Ko)

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6.1 Avis et communiqués . . 11 janvier 2008 - Vol. 5, n° 1 127 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis 51-324 du personnel des ACVM - Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières L’article 1.1 du Règlement […]

Microsoft Word - Annexe D_2001-05-25_Consultation 51-201 français.doc (pdf - 93 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2008

INSTRUCTION 51-201 LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION Table des matières PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 INTRODUCTION 1 1.1 Objet 1 PARTIE II INFORMATION OCCASIONNELLE 1 2.1 Information occasionnelle 1 2.2 Caractère confidentiel 2 2.3 Maintien du caractère confidentiel 2 PART […]