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Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Joint Forum of Financial Market Regulators Cadre proposé 81-406 Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts Document établi par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières […]

Balises d’autorisation pour l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes au titre de risque de crédit

INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS PARTIE 1 INTRODUCTION 1.1 Objet de l’instruction Il existe un principe fondamental selon lequel toute personne achetant des titres doit disposer de suffisamment d’information pour prendre une décision éclairée […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 27 novembre 2014 - Vol. 11, n° 47 760 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 9.1°, 11°, 32.0.1° et […]

Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Avis du personnel des ACVM 58-315 : Prolongation de la période de consultation - Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58-101A1, Informa […]

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3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

Montréal, le 14 juillet 2020 – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes spéciaux de notification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») d’une décision rendue le 30 juin 2020 à l’encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Fore […]