3.4 Retraits aux registres des représentants . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Ashbee Kelly Ann Valeurs Mobilières TD inc. 2009-01-23 Ball […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 29 janvier 2015 - Vol. 12, n° 4 138 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité ABBEY-FINESTONE INC. A/S MONSIEUR PHILIP ABBEY 4098, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2.1 Rôle d'audiences . . 7 août 2014 - Vol. 11, n° 31 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M IT Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’Autorité des marchés financiers) Mario Dumais […]

2.1 Rôle d'audiences . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 19 février 2015 – 10 h 30 2014-018 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Kader Hanah […]

Montréal – Aujourd’hui, l’Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport annuel pour l’exercice 2009-2010. Ce rapport rend compte des principales activités de l’Autorité au cours de l’exercice financier du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et de ses états financiers, notamment en lien avec  […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 6 octobre 2022 - Vol. 19, n° 39 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conf […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 12 juillet 2012 - Vol. 9, n° 28 126 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Avis de publication Suspensions pour manquement aux exigences relatives à la formation continue (Voir section 3.8.4 du pr […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 9 juillet 2010 - Vol. 7, n° 27 86 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Apostolis Athanasios Placements Scotia inc. 2010-06-29 Arboite Sam […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 8 octobre 2010 - Vol. 7, n° 40 77 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Abdelhay Kelly Services d'investissement TD inc. 2010-09-23 Abou Y […]