3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 13 février 2009 - Vol. 6, n° 6 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision nº 2008-PDIS-0161 Décision modifiée 9073-1266 QUÉBEC INC. 1906, rue La Rochefoucauld Sherbrooke  […]

C A N A D A C O U R S U P É R I E U R E ( C h a m b r e c i v i l e ) PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-044003-088 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS; Demanderesse c. VINCENT LACROIX; -et- NORBOURG GROUPE FINANCIER INC.; -et- NORBOURG CAPITAL INC.; -et- GROUPE FUTUR INC.; -et- CLAUDE  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 18 novembre 2011 - Vol. 8, n° 46 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-007 DÉCISION N° : 2011-007-006 DATE : Le 8 novembre 2011 __________________________________________ […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 9 juillet 2015 - Vol. 12, n° 27 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 8 juillet 2015 – 9 h 30 2015-002 Autorité des m […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 11 octobre 2012 - Vol. 9, n° 41 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Aiboud Chabha Services financiers groupe Investors inc. 2012-09-2 […]

Divers documents en lien avec l'Avis de consultation du Bureau des services financiers sur l'obligation de divulgation des distributeurs publié en février 2000

2.2 Décisions . . 2 décembre 2011 - Vol. 8, n° 48 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-037 DÉCISION N° : 2010-037-001 DATE : Le 8 novembre 2011 ___________________________________________ […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 7 avril 2022 - Vol. 19, n° 13 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ALLIOUI KHALIL DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2022-04- […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 11 juillet 2019 - Vol. 16, n° 27 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABOULARAB HICHAM BANQUE NATIONALE INVESTISSEMENTS INC./NATIONAL BAN […]